Frais d'acquisition
Décomposition ligne par ligne des frais d'achat d'un logement au Maroc: droits d'enregistrement, conservation foncière, notaire et TVA sur ses honoraires, frais fixes, et TVA immobilière si le prix est hors taxe.
Ce que couvre ce calcul
Le détail ligne par ligne des frais d'un achat immobilier au Maroc, établi sur le prix toutes taxes comprises : droits d'enregistrement à 4 % (Code général des impôts, article 133, logement bâti), conservation foncière à 1,5 % (ANCFCC), honoraires de notaire à 1 % — pratique de place, ajustable — plus la TVA de 20 % qui les frappe, et les frais fixes de timbres, certificats et débours, environ 3 000 MAD.
Sur le neuf, une TVA immobilière de 20 % s'ajoute lorsque le vendeur annonce un prix hors taxe : le calcul la fait apparaître comme une ligne à part, puis rapporte tous les droits au prix TTC, puisque c'est cette base que retient l'administration. Résident ou non-résident, les barèmes sont les mêmes ; la distinction ne sert qu'à documenter le rapport.
Ce que le calcul ne couvre pas : les honoraires d'agence lorsqu'il y en a, les frais bancaires et de garantie d'un crédit, la traduction et la légalisation des pièces, le coût du transfert des fonds. Le chiffre à retenir est le « tout compris », prix TTC et frais additionnés — c'est celui-là qu'il faut comparer d'un bien à l'autre.