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PLF 2027 déposé : le cadre fiscal à venir du logement
Le programme gouvernemental 2026-2031 place le logement parmi ses priorités, et le projet de loi de finances 2027 est déposé au Parlement ce 20 octobre. Deux textes qui dessinent le cadre fiscal et réglementaire dans lequel s'inscriront les acquisitions des prochains mois.
1 min de lecture · Fiscalité, Juridique, Marché
L'essentiel
- 01
Le 19 octobre 2026, le chef du gouvernement a présenté devant le Parlement les priorités de son équipe pour le logement : développement de l'offre, aide à l'accès au logement et résorption de l'habitat menaçant ruine.[1]
- 02
Ces orientations s'inscrivent dans un programme gouvernemental bâti autour de sept priorités pour la période 2026-2031, qui englobe aussi l'investissement et les grands chantiers d'infrastructures.[2]
- 03
Le projet de loi de finances 2027 est déposé au Parlement le mardi 20 octobre 2026, avant le vote de confiance : c'est ce texte qui portera les éventuelles évolutions fiscales applicables aux transactions et à la détention immobilières.[3]
- 04
La hausse des coûts de construction, matériaux et main-d'œuvre, pèse sur l'équilibre économique des programmes de logement économique et sur les marges des promoteurs, avec un effet sur les prix de revient du neuf.[4]
Ce que cela change pour vous
Pour un acquéreur étranger, deux points méritent d'être suivis sans précipitation. D'abord le calendrier : le PLF 2027, déposé le 20 octobre, est le véhicule des éventuels ajustements fiscaux sur les transactions et la détention immobilières ; tant qu'il n'est pas voté, le cadre en vigueur reste celui applicable à votre projet. Ensuite les coûts de construction, qui se répercutent sur les prix de revient du neuf. Un compromis signé fige un prix : la lecture du devis descriptif et du calendrier de livraison prend ici toute son importance.
Notre lecture
Nous suivons le PLF 2027 article par article, car c'est là que se jouent les paramètres concrets d'une acquisition : droits d'enregistrement, taxation des plus-values, régime des revenus locatifs. Rien n'est acté à ce stade. Pour un projet à Marrakech, la bonne démarche reste de faire valider le traitement fiscal par le notaire au moment de la signature, sur le texte alors en vigueur.
Synthèse quotidienne établie automatiquement à partir des sources publiques citées ci-dessous, publiée dans les sept langues du site. Elle informe, elle ne remplace pas l'avis d'un conseiller sur votre situation.
Sources
- 1Médias24 — Mansouri établit les priorités de son gouvernement pour le logement, 19 octobre 2026
- 2Finances News Hebdo — Programme gouvernemental 2026-2031, 19 octobre 2026
- 3Médias24 — Le PLF 2027 sera bien déposé ce mardi 20 octobre, 19 octobre 2026
- 4Hespress Français — La flambée des coûts de construction met le logement économique sous pression, 19 octobre 2026
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